Achat Immobilier aux
Îles Canaries
Vous achetez un bien aux Canaries ? Due diligence juridique, NIE, fiscalité et représentation chez le notaire — tout en français, par des spécialistes du droit immobilier canarien.
Gratuite
Première consultation
10+
Années en droit immobilier canarien
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Langues parlées
Nos services immobiliers
Accompagnement juridique complet pour les acheteurs, vendeurs et investisseurs francophones aux Îles Canaries.
Due Diligence immobilière
Vérification complète des charges, hypothèques et situation urbanistique avant tout achat. Nous examinons le registre foncier, les dettes de copropriété et la conformité des licences.
NIE et fiscalité
Obtention du NIE (numéro d'identification des étrangers), conseils sur l'ITP (6,5%), l'IGIC (7%), l'AJD et l'optimisation fiscale pour les non-résidents.
Contrats (Arras et Escritura)
Révision et négociation du contrat d'arrhes (arras) et de l'acte notarié (escritura pública). Représentation devant le notaire et inscription au Registro de la Propiedad.
Hypothèque pour non-résidents
Conseils financiers adaptés aux acheteurs étrangers et négociation avec les banques espagnoles. Nous facilitons l'accès au financement immobilier aux Canaries.
Location touristique
Obtention des licences touristiques (Vivienda Vacacional), conformité à la réglementation canariense, déclarations fiscales IGIC et conseil sur la gestion locative.
Communauté des propriétaires
Représentation dans les litiges de copropriété, assistance aux assemblées générales, recouvrement des charges impayées et révision des statuts de communauté.
Pourquoi choisir ALY Abogados ?
Trois raisons pour lesquelles les acheteurs francophones nous font confiance aux Canaries.
Avocat francophone
Nous vous accompagnons entièrement en français, de la première consultation à la signature chez le notaire. Pas de barrière linguistique, pas de malentendu.
Spécialistes des Canaries
Connaissance approfondie du droit immobilier canarien, de la fiscalité spécifique (IGIC vs. TVA) et des réglementations locales de Gran Canaria, Tenerife, Lanzarote et Fuerteventura.
Cabinet intégré
ALY Abogados combine expertise juridique et administration de biens immobiliers (administración de fincas). Un seul interlocuteur pour toutes vos démarches aux Canaries.
Ce que tout acheteur étranger doit savoir
Les spécificités juridiques et fiscales de l'immobilier aux Îles Canaries.
ITP : 6,5% pour l'ancien
L'impôt sur les transmissions patrimoniales (ITPAJD) s'élève à 6,5% du prix d'achat pour les biens immobiliers de seconde main aux Canaries.
IGIC 7% pour le neuf
Les logements neufs sont soumis à l'IGIC (équivalent de la TVA) à 7%, plus l'AJD (timbre fiscal). Notez qu'il n'y a pas de TVA aux Canaries.
Le NIE est indispensable
Tout acte juridique ou financier en Espagne exige un NIE. Nous l'obtenons pour vous par procuration, sans que vous ayez besoin de vous déplacer.
Acheteurs étrangers libres
Les ressortissants français, belges et suisses peuvent acheter librement aux Canaries, sans aucune restriction. L'UE n'impose pas de limitations sur l'immobilier espagnol.
Rétention à la source (3%)
Lors de l'achat à un non-résident, l'acheteur retient 3% du prix au titre de l'impôt sur les plus-values. Nous gérons cette démarche et la régularisation fiscale.
Inscription au registre foncier
L'inscription au Registro de la Propiedad n'est pas obligatoire mais essentielle pour la sécurité juridique. Nous coordonnons l'ensemble du processus post-notarial.
Questions fréquentes
Les Français peuvent-ils acheter librement aux Canaries ?
Oui, sans aucune restriction. En tant que ressortissants européens, les Français, Belges et Suisses bénéficient de la libre circulation des capitaux dans l'UE. Un NIE (numéro d'identification des étrangers) est toutefois indispensable pour tout acte juridique ou bancaire en Espagne. Nous nous chargeons de l'obtenir pour vous par procuration.
Quels impôts paye-t-on lors d'un achat immobilier aux Canaries ?
Pour un bien de seconde main : ITP à 6,5% du prix d'achat. Pour un bien neuf acheté auprès d'un promoteur : IGIC à 7% (au lieu de la TVA qui ne s'applique pas aux Canaries) plus AJD (timbre fiscal) à environ 1%. Il faut également prévoir les frais de notaire (600–1 200 €) et du registre foncier (300–700 €). Nous établissons un tableau récapitulatif des coûts complets avant votre engagement.
Qu'est-ce que le NIE et comment l'obtenir ?
Le NIE (Número de Identificación de Extranjero) est le numéro d'identification fiscal espagnol, obligatoire pour tout acte juridique : achat immobilier, ouverture d'un compte bancaire, signature d'un contrat. Nous l'obtenons en votre nom par procuration notariée, ce qui évite tout déplacement en Espagne uniquement dans ce but. La démarche prend généralement 2 à 4 semaines.
Combien de temps dure une transaction immobilière aux Canaries ?
En règle générale, 4 à 8 semaines s'écoulent entre la signature du contrat d'arrhes (arras) et l'acte notarié (escritura pública). La due diligence prend 1 à 2 semaines, la négociation et signature des arras 1 à 2 semaines supplémentaires, puis l'acte final intervient 2 à 4 semaines après selon le financement. Les achats sur plan suivent le calendrier du promoteur.
Consultation immobilière gratuite
Avocat francophone disponible pour votre projet immobilier aux Canaries. Première consultation offerte — par téléphone ou visioconférence.