La ZEC : le régime fiscal le plus avantageux d'Europe

Tandis que la plupart des entreprises européennes s'acquittent d'un taux d'imposition sur les sociétés compris entre 20 % et 30 %, les entités enregistrées dans la Zone Spéciale Canarienne (ZEC) bénéficient d'un taux réduit de seulement 4 %. Il ne s'agit pas d'un paradis fiscal ni d'une optimisation agressive : c'est un régime officiellement autorisé par l'Union européenne, spécialement conçu pour les Îles Canaries en tant que région ultrapériphérique.

Pour toute entreprise cherchant à s'établir en Europe tout en minimisant légalement sa charge fiscale, la ZEC représente une opportunité exceptionnelle.

Qu'est-ce que la ZEC ?

La Zone Spéciale Canarienne est un régime fiscal spécial créé dans le cadre du Régime Économique et Fiscal (REF) des Îles Canaries, régi principalement par la Loi 19/1994, modifiée et prorogée jusqu'en 2027. L'Union européenne a validé ce mécanisme comme aide d'État compatible avec le droit communautaire, compte tenu du statut particulier des Canaries.

L'organisme chargé d'administrer les inscriptions et de contrôler les entités ZEC est le Consortium de la Zone Spéciale Canarienne, dont le siège est à Las Palmas de Gran Canaria et Santa Cruz de Tenerife.

Les avantages fiscaux en détail

1. Taux d'imposition sur les sociétés à 4 %

C'est l'avantage principal. Face au taux général espagnol de 25 %, les entités ZEC ne paient que 4 % sur leur base imposable spéciale ZEC.

2. Exonération de retenue à la source

Les dividendes et participations aux bénéfices distribués par des entités ZEC à des non-résidents sont, dans de nombreux cas, exonérés de retenue à la source.

3. Avantages sur l'IGIC (TVA canarienne)

Les opérations réalisées dans le cadre ZEC peuvent bénéficier de taux réduits ou d'exonérations sur l'IGIC, l'équivalent canarienne de la TVA.

4. Accès au réseau de conventions fiscales espagnoles

Les entités ZEC sont des résidents fiscaux espagnols à part entière. Elles profitent donc de l'ensemble des conventions contre la double imposition signées par l'Espagne, soit plus de 90 accords bilatéraux.

Conditions d'accès à la ZEC

Activité nouvelle

L'entité ZEC doit exercer une activité économique nouvelle aux Canaries. La simple délocalisation d'une activité existante n'est pas acceptée.

Investissement minimum

À Gran Canaria et Tenerife : 100 000 € en actifs fixes (hors terrains et immobilier) dans les deux premières années
Dans les autres îles : 50 000 €

Création d'emplois

À Gran Canaria et Tenerife : 5 postes de travail dans les six premiers mois
Dans les autres îles : 3 postes de travail

Activités éligibles

Seules certaines activités sont admises dans le régime ZEC. Les plus courantes sont :

Commerce de gros et intermédiation commerciale
Services de télécommunications et technologies de l'information
Conseil et services professionnels
Industrie manufacturière
Logistique et transport
Services financiers (sous conditions)

Comparaison avec d'autres pays européens

Pays	Taux IS standard	Taux ZEC (Canaries)
France	25 %	4 %
Allemagne	~30 %	4 %
Espagne (péninsule)	25 %	4 %
Pays-Bas	25,8 %	4 %
Irlande	12,5 %	4 %
Chypre	12,5 %	4 %
Bulgarie	10 %	4 %

Même comparée aux régimes fiscaux les plus compétitifs d'Europe, la ZEC affiche un taux remarquablement bas, avec l'avantage supplémentaire d'opérer au sein d'un pays du G8, membre de l'UE et bénéficiant d'une sécurité juridique totale.

Quelle base imposable bénéficie du taux de 4 % ?

La totalité des bénéfices ne bénéficie pas automatiquement du taux réduit. La base imposable spéciale ZEC est plafonnée en fonction du nombre d'employés en poste aux Canaries :

Employés aux Canaries	Plafond au taux de 4 %
5 à 9 salariés	1 800 000 €
10 à 19 salariés	2 400 000 €
20 à 29 salariés	3 000 000 €
30 à 39 salariés	3 600 000 €
50 salariés ou plus	4 800 000 €

Les bénéfices au-delà de ce plafond sont soumis au taux général de l'IS.

Exemple d'économie fiscale

Cas concret : une société avec 6 employés aux Canaries et 400 000 € de bénéfices annuels.

Sans ZEC : 400 000 € × 25 % = 100 000 € d'IS
Avec ZEC : 400 000 € × 4 % = 16 000 € d'IS
Économie annuelle : 84 000 €

Le retour sur investissement des frais d'accompagnement juridique est généralement atteint dès les premiers mois d'activité.

Obligations des entités ZEC

En contrepartie des avantages fiscaux, les entités ZEC doivent respecter les obligations suivantes :

Siège social et direction effective situés aux Îles Canaries
Maintien des emplois minimaux pendant toute la durée du régime
Réalisation de l'investissement minimum prévu
Dépôt de déclarations périodiques auprès du Consortium ZEC
Justification d'une substance économique réelle aux Canaries

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la perte du régime et la régularisation des impôts non acquittés, majorés d'intérêts et de pénalités.

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ZEC Îles Canaries : le taux d'imposition de 4% en Europe — Guide complet 2026

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