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Cabinet juridique francophone · Las Palmas de Gran Canaria

Votre Abogado (avocat espagnol)
aux Îles Canaries

Création de société ZEC, droit des affaires et investissement. Nous accompagnons les entrepreneurs francophones en Espagne.

Pourquoi les Îles Canaries ?

Le secret fiscal le mieux gardé de l'Union européenne

4%
Impôt sur les sociétés (ZEC)
Art. 43 de la loi 19/1994
7%
IGIC (équivalent TVA)
vs. 20% en France
90%
Déduction réinvestissement (RIC)
Bénéfices réinvestis exonérés

ZEC : 4% d'IS dans l'UE

La Zone Spéciale des Canaries (ZEC) applique un taux spécial d'impôt sur les sociétés de 4 % (art. 43 de la loi 19/1994) ; c'est un régime compatible avec le droit de l'UE et couvert par le règlement (UE) 651/2014 d'exemption par catégorie. Aucun risque de liste noire. Aucune zone grise.

  • Membre à part entière de l'UE : sécurité juridique totale
  • Ouvert aux investisseurs et sociétés non-UE
  • Large gamme d'activités éligibles
  • Accès au réseau de conventions fiscales de l'Espagne
Comparer ZEC vs Irlande/Malte

Comparaison fiscale : 500 000 € de bénéfice annuel

France (IS standard)
125 000 €(25%)
Irlande
62 500 €(12,5%)
ZEC Îles Canaries
20 000 €(4%)

Économie annuelle ZEC vs. France : 105 000 €

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Lázaro Héctor Amable Méndez · Ilustre Colegio de la Abogacía de Las Palmas (ICALPA) n° 5.231 · Las Palmas de Gran Canaria

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