Créer une entreprise aux Îles Canaries : Guide étape par étape 2026
Comment créer une société aux Îles Canaries en 2026 : démarches, coûts, délais et inscription à la ZEC pour profiter du taux d'IS à 4%. Guide pratique par ALY Abogados.
Abogado · Col. n.º 5.231 ICALPA · 5 min de lectura
Consulta gratuita
¿Quieres tributar al 4%?
Constituye tu empresa en la ZEC con nuestro apoyo legal completo.
Servicios relacionados
Pourquoi créer une entreprise aux Îles Canaries ?
Les Îles Canaries offrent un cadre exceptionnel pour les entrepreneurs et les investisseurs internationaux. En tant que région ultrapériphérique de l'Union européenne, elles bénéficient d'un régime fiscal propre, le Régime Économique et Fiscal (REF), qui ouvre la voie à des avantages significatifs :
- Impôt sur les sociétés à 4 % via la Zone Spéciale Canarienne (ZEC)
- IGIC (TVA locale) à 7 %, contre 21 % en péninsule espagnole
- Accès au marché unique européen
- Sécurité juridique espagnole et européenne
- Excellente qualité de vie, climat, et connexions aériennes internationales
Ce guide vous explique pas à pas comment constituer une société aux Canaries, les coûts à prévoir et les délais réalistes.
Étape 1 — Choisir la forme juridique
La forme la plus courante pour les entrepreneurs étrangers est la Sociedad de Responsabilidad Limitada (SL), équivalent de la SARL française ou de la GmbH allemande.
| Caractéristique | SL (SARL) |
|---|---|
| Capital minimum | 3 000 € (entièrement libéré à la constitution) |
| Responsabilité | Limitée aux apports |
| Nombre d'associés | 1 ou plus |
| Organe de direction | Gérant (administrador) |
| Délai de constitution | 2 à 4 semaines |
Pour des projets plus importants ou des structures avec de nombreux investisseurs, la Sociedad Anónima (SA) peut être envisagée, mais elle est plus complexe et rarement nécessaire pour les PME.
Étape 2 — Obtenir le NIE (numéro d'identité pour étrangers)
Tout associé ou gérant non-résident espagnol doit disposer d'un NIE (Número de Identificación de Extranjero) avant de signer les actes notariaux.
- Obtention : auprès d'un consulat espagnol dans votre pays ou directement en Espagne
- Délai : 1 à 3 semaines selon le consulat
- Coût : environ 10 €
Un avocat local peut vous représenter par procuration pour accélérer cette démarche.
Étape 3 — Réserver le nom de la société
La dénomination sociale doit être approuvée par le Registre Mercantil Central (registre du commerce espagnol).
- Procédure : demande en ligne via le site du Registre Mercantil Central
- Délai : 24 à 48 heures
- Coût : environ 20 €
- Validité de la réservation : 6 mois
Il est conseillé de proposer 3 noms alternatifs en cas de refus du premier choix.
Étape 4 — Ouvrir un compte bancaire et déposer le capital
Avant la signature des actes notariaux, le capital social (minimum 3 000 €) doit être déposé sur un compte bancaire au nom de la société en formation et le justificatif remis au notaire.
Plusieurs banques espagnoles proposent des comptes pour non-résidents, notamment CaixaBank, Santander et BBVA, avec des démarches en partie réalisables à distance.
Étape 5 — Signature des statuts devant notaire
Les statuts sociaux (escritura de constitución) sont rédigés et signés devant un notaire espagnol. Ce document définit :
- La dénomination et l'objet social
- Le capital et la répartition des parts
- L'organe de direction
- Les règles de fonctionnement interne
Coût notarial : entre 300 € et 600 € selon le capital et la complexité des statuts.
Étape 6 — Immatriculation au Registre Mercantil
Après la signature notariale, les actes sont déposés au Registre Mercantil de Las Palmas de Gran Canaria ou de Santa Cruz de Tenerife selon l'île choisie.
- Délai d'inscription : 5 à 10 jours ouvrables
- Coût : entre 100 € et 300 € selon le capital
Étape 7 — Obtenir le NIF définitif auprès de l'AEAT
Une fois immatriculée, la société reçoit un NIF provisoire puis un NIF définitif auprès de l'Agencia Tributaria (administration fiscale espagnole). Ce numéro est indispensable pour toute opération commerciale et fiscale.
Étape 8 — Inscription à la ZEC (optionnelle mais fortement recommandée)
Si votre activité est éligible et que vous remplissez les conditions requises (investissement minimum, création d'emplois), l'inscription au Consortium ZEC vous permettra de bénéficier du taux d'IS à 4 %.
- Dépôt du dossier auprès du Consortium ZEC
- Délai d'instruction : 2 à 4 mois
- Accompagnement juridique fortement recommandé
Récapitulatif des coûts et délais
| Démarche | Coût estimé | Délai |
|---|---|---|
| NIE pour associés | ~10 € / personne | 1 à 3 semaines |
| Réservation dénomination | ~20 € | 1 à 2 jours |
| Dépôt du capital | 3 000 € min. | Immédiat |
| Actes notariaux | 300 – 600 € | 1 à 2 jours |
| Immatriculation RM | 100 – 300 € | 5 à 10 jours |
| Honoraires d'avocat | 1 500 – 3 000 € | — |
| Total estimé | ~5 000 – 7 000 € | 3 à 6 semaines |
Pourquoi faire appel à un avocat local ?
La constitution d'une société aux Canaries implique des formalités en espagnol, des délais à coordonner et une connaissance précise du droit espagnol et du régime ZEC. Un avocat local vous permet de :
- Éviter les erreurs dans les statuts qui pourraient bloquer l'inscription au registre
- Optimiser la structure juridique en vue de l'inscription ZEC
- Gérer l'ensemble des démarches par procuration, sans déplacement obligatoire
- Assurer la conformité fiscale dès le premier exercice
Contactez ALY Abogados
ALY Abogados, basé à Las Palmas de Gran Canaria, accompagne les entrepreneurs français, belges, suisses et européens dans la création de leurs sociétés aux Îles Canaries, de la constitution jusqu'à l'inscription ZEC et au suivi comptable et juridique annuel.
Prenez contact avec nous :
- Téléphone / WhatsApp : +34 633 572 607
- Email : lazaroammen@gmail.com
- WhatsApp direct : Envoyer un message
Consultation initiale gratuite et sans engagement. Nous travaillons avec des clients à distance dans toute l'Europe.
Compartir este artículo
Si te interesa, lee también:
¿Necesitas asesoramiento?
Cuéntanos tu caso. Consulta gratuita y sin compromiso.