Avocat francophone
aux Îles Canaries

Pour éviter les coûts et les risques liés à la barrière linguistique. La complexité juridique espagnole exige une compréhension précise des termes contractuels, fiscaux et procéduraux. Un avocat francophone à Las Palmas (ICALPA n° 5.231) vous accompagne dans votre langue tout en garantissant la rigueur du droit espagnol applicable. Spécialement utile pour les Français qui s’installent, achètent une propriété, héritent ou créent une entreprise aux Canaries.

Les Canaries ont un régime fiscal spécial (REF) très avantageux : (1) IGIC à 7% au lieu de la TVA à 21% ; (2) ZEC — taux d’IS de 4% pour les entreprises avec activité aux Canaries ; (3) Régime Beckham — IRPF à 24% pendant 6 ans pour les nouveaux résidents ; (4) Bonus ISD de 99,9% sur les successions familiales directes. Convention fiscale France-Espagne pour éviter la double imposition.

Le Règlement UE 650/2012 vous permet de choisir le droit français pour la succession globale, même pour des biens en Espagne. Vous devez : (1) Obtenir le NIE espagnol ; (2) Faire reconnaître le testament français en Espagne ; (3) Liquider l’ISD espagnol (avec le bonus 99,9% en Canaries pour les héritiers directs) ; (4) Inscrire la propriété au Registro de la Propiedad. ALY Abogados gère l’ensemble du processus à distance.

Étapes clés : (1) Demande de NIE au consulat espagnol en France ; (2) Ouverture d’un compte bancaire espagnol avec procuration ; (3) Due diligence de la propriété (registro, charges, dettes communauté, plan urbain) ; (4) Contrato de arras (acompte) revu par avocat ; (5) Acte notarié et inscription au registre. ITP Canaries : 6,5% (au lieu de 8-10% sur le continent) en revente. IGIC 7% en construction neuve. Nous gérons tout depuis la France.

Oui. Les Canaries offrent la ZEC (Zone Spéciale Canarienne) avec un IS à 4% pour les sociétés qui créent au moins 5 emplois et investissent 100 000€ aux Canaries en 2 ans. Activités autorisées : SaaS, conseil B2B international, e-commerce, audiovisuel, R&D. Compatible avec UE et hors listes noires fiscales. Pour les fondateurs : combinaison ZEC (entreprise) + Beckham (personne physique) maximise les avantages.