Responsabilité du dirigeant en Espagne — Conseil Canaries
Les dirigeants de SL espagnoles engagent leur responsabilité personnelle d’une manière que la plupart des actionnaires internationaux ignorent. Une échéance manquée, une opération avec partie liée non autorisée, une cause de dissolution non traitée ou une déclaration de faillite tardive suffisent pour qu’un créancier ou un syndic poursuive vos biens personnels.
ALY Abogados fournit un conseil préventif et défensif depuis Las Palmas, en combinant une pratique active comme syndic judiciaire avec une spécialisation en droit des sociétés. Service en français, espagnol, anglais, allemand et italien.
Pourquoi un secrétaire externe du conseil
Le secrétaire non administrateur (article 109 LSC et articles 245 et suivants du Règlement du Registre du Commerce) assiste aux sessions du conseil avec voix mais sans droit de vote, rédige le procès-verbal, certifie les résolutions et conserve le livre des procès-verbaux. Son indépendance vis-à-vis des administrateurs renforce la traçabilité documentaire et réduit le risque de contestation des résolutions (article 204 LSC).
Dans la plupart des SL espagnoles, le rôle est assumé par le gérant unique ou par l’un des membres du conseil sans formation spécifique en droit des sociétés. Les conséquences apparaissent des années plus tard : procès-verbaux incomplets, absence de clause de session télématique dans les statuts (article 182 LSC), résolutions contestables, dépôt manqué des comptes annuels avec fermeture du registre (article 282 LSC), et responsabilité solidaire pour les dettes sociales (article 367 LSC).
Pratique active comme syndic
Lázaro Héctor Amable Méndez, fondateur du cabinet, exerce comme syndic judiciaire devant le Barreau de Las Palmas (ICALPA, n.º 5.231) et le Barreau de Santa Cruz de Tenerife (ICATF).
Cette pratique offre une visibilité interne sur la manière dont les dirigeants terminent après un conseil mal géré : qualification fautive, couverture personnelle du déficit, interdiction pluriannuelle, saisie du domicile et des revenus du travail.
Cette connaissance est appliquée de manière préventive. Le conseil est structuré documentairement pour que, en cas d’insolvabilité éventuelle, la faillite n’entre pas dans la phase de qualification.
Forfait mensuel
Trois forfaits par niveau d’exposition
Honoraires indicatifs. Montants définitifs dans la lettre de mission individuelle selon les critères du Barreau de Las Palmas.
Forfait Bronze
Conformité annuelle
à partir de €600 /mois
IGIC 7 % non inclus
Comprend
- Convocation et procès-verbal de l’assemblée générale annuelle
- Dépôt des comptes annuels au Registre du Commerce
- Livre des procès-verbaux numérique avec signature électronique
- Une session du conseil par trimestre avec procès-verbal
- Certifications de résolutions à la demande
- Révision annuelle de conformité
- Hotline de consultation de base
Client idéal : Petite SL avec gérant unique ou conseil non professionnalisé.
Demander une propositionForfait Argent
Secrétariat actif du conseil
à partir de €1.500 /mois
IGIC 7 % non inclus
Comprend
- Tout ce qui est inclus dans Bronze
- Assistance à toutes les sessions du conseil (présentiel ou à distance)
- Conseil permanent sur les devoirs fiduciaires
- Révision préalable des procès-verbaux
- Jusqu’à trois avis juridiques annuels
- Contrôle des opérations liées et conflits d’intérêts
- Rapport annuel de gouvernance d’entreprise
- Hotline illimitée pour tous les administrateurs
Client idéal : SL avec un véritable conseil d’administration (trois membres ou plus), groupes familiaux, sociétés ZEC.
Demander une propositionForfait Or
Protection totale du conseil et du dirigeant
à partir de €2.500 /mois
IGIC 7 % non inclus
Comprend
- Tout ce qui est inclus dans Argent
- Cartographie personnalisée de l’exposition de chaque administrateur
- Révision technique D&O et négociation avec l’assureur
- Avis juridiques illimités
- Défense préférentielle dans les actions en responsabilité (remise)
- Formation trimestrielle du conseil
- Alerte précoce en cas de cause de dissolution ou d’insolvabilité
Client idéal : Groupes avec conflit d’actionnaires, sociétés en pré-vente, holdings familiales, entreprises en restructuration.
Demander une propositionQuestions fréquentes
Pourquoi un dirigeant de SL espagnole a-t-il besoin d’une protection spécifique ?
Pouvez-vous agir comme secrétaire externe si nous vivons hors d’Espagne ?
Que se passe-t-il pour ma responsabilité personnelle si la société entre en procédure collective ?
Vos honoraires incluent-ils la TVA espagnole ?
Travaillez-vous avec des sociétés hors des Canaries ?
Diagnostic initial gratuit
Session vidéo de 30 minutes sans coût. Révision des statuts, modèle de procès-verbal, livre du registre et police D&O le cas échéant. Résumé écrit à la fin de la session.
- Gratuit, sans engagement
- Secret professionnel garanti
- Résumé écrit à la fin
- Réponse dans les 24 heures
Lázaro Héctor Amable Méndez · Col. n.º 5.231 ICALPA · Syndic judiciaire actif · ALY Abogados, Hoya del Enamorado 18 Local 1, Las Palmas de Gran Canaria
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Forme juridique de la société et sujet principal.
Avis. Le contenu de cette page est une information générale sur l’activité du cabinet. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne crée pas de relation avocat-client, qui naît exclusivement de la signature d’une lettre de mission. Les honoraires indiqués sont indicatifs. ALY Abogados est supervisé par le Barreau de Las Palmas (ICALPA).